Élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et d'un zonage pluvial

Le marché est divisé en plusieurs phases, chacune ayant des objectifs spécifiques :

1. Phase 1 – État des lieux

   • Collecte et traitement des données nécessaires à la mission, incluant des données sur l'assainissement, l'urbanisme, et l'environnement.
   • Réalisation d'entretiens avec les acteurs locaux pour recueillir des informations sur la gestion des eaux pluviales.
   • Investigations de terrain pour recueillir des données topographiques et établir des fiches ouvrages.
   • Mise à jour de la cartographie des exutoires et analyse des enjeux du territoire.

2. Phase 2 – Diagnostic des écoulements urbains et péri-urbains

   • Réalisation d'un diagnostic des écoulements à l'aide d'une modélisation hydraulique simplifiée, avec livraison de cartes des zones de ruissellement et des bassins versants.

3. Phase 3 – Étude des potentialités de déraccordement par gestion à la source

   • Élaboration d'un plan d'actions hiérarchisé sur 10 ans pour la gestion durable des eaux pluviales, incluant des réunions de concertation et une méthodologie d'estimation des coûts.

4. Phase 4 – Étude du fonctionnement des systèmes d’assainissement

   • Modélisation des réseaux d’assainissement pour évaluer leur conformité et leur impact sur les milieux récepteurs, avec des campagnes de mesures de temps de pluie.

5. Phase 5 – Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

   • Élaboration d'un schéma directeur pour la gestion des eaux pluviales, incluant un programme de travaux et des actions de sensibilisation.

6. Phase 6 – Zonage pluvial

   • Établissement d'un zonage pluvial et élaboration de dossiers réglementaires, y compris une évaluation environnementale et une enquête publique.

Tranches

• Tranche ferme : Comprend toutes les phases de 1 à 6.
• Tranches optionnelles : Dossier d'évaluation environnementale et intégration du zonage dans les documents d'urbanisme.