Prestations d'encadrement, d'hébergement et de restauration pour le service national universel

1. Conditions d'Exécution des Prestations

• Mise en Œuvre des Sessions : Les sites d'hébergement et de restauration doivent être déclarés auprès du Préfet et respecter les normes de sécurité. L'État peut conclure des conventions de partenariat pour certaines fonctions.
• Contrôle et Évaluation : L'organisation générale est définie par la DGSNU, avec des modalités de contrôle par les services déconcentrés de l'État. Une évaluation externe peut être réalisée par l'INJEP.
• Annulation du Séjour : Les conditions de résiliation et d'indemnisation sont régies par le CCAG/FCS.

2. Étendue des Prestations

• Hébergement : Les prestations d'hébergement sont déclinées en forfaits journaliers comprenant 1 nuitée, 1 petit-déjeuner, 1 déjeuner, 1 goûter et 1 dîner. Le nombre de forfaits par volontaire est fixé entre 10 et 12 selon les séjours.
• Centres d'Hébergement : Les centres doivent être situés dans les académies mentionnées, avec des équipements conformes aux normes de sécurité. La mixité de genre doit être réalisable, et les locaux doivent être chauffés et équipés pour le nettoyage du linge.
• Restauration : Les cuisines doivent être disponibles tous les jours, avec des repas conformes aux normes nutritionnelles. Les menus doivent inclure des fruits, légumes, et produits laitiers, avec des adaptations possibles pour les régimes spécifiques.

3. Encadrement et Programme Pédagogique

• Encadrement : Le titulaire doit élaborer un projet éducatif conforme aux directives ministérielles et assurer l'accompagnement des jeunes durant le séjour. Le transport des volontaires n'est pas inclus dans le périmètre du marché.