Fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de l’énergie électrique active garantie pour l’alimentation en continu de la totalité des besoins des sites de l’Université Bourgogne Europe. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Modalités de livraison :

   • Mise à disposition des volumes d’énergie active nécessaires sans puissance souscrite et sans engagement de consommation.
   • Possibilité d'options avec ou sans différenciation horosaisonnière et sans ratio de consommation minimale d’heures creuses.
   • Application des dispositions du mécanisme de capacité sans frais ni marge commerciale, avec répercussion des évolutions réglementaires.

2. Conditions d’exécution des prestations :

   • Les points de livraison sont spécifiés dans le bordereau annexé au CCTP.
   • Documents à fournir :
     • Un inventaire détaillé des points de livraison mis à jour à la fin du marché.
     • Toutes les données capitalisées pendant la durée du marché sur un support physique informatique.
   • Les prestations doivent respecter les normes et spécifications techniques en vigueur à la date du marché.
   • Démarches à effectuer auprès du gestionnaire de réseau pour respecter la date de début de fourniture d’électricité, incluant la validation des dates de rattachement des points de livraison.