Fourniture d'enveloppes imprimées pour dossiers individuels uniques

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes imprimées pour dossiers individuels uniques (DIU) au profit de l'EDIACA de Saint-Etienne. Les prestations techniques comprennent :

1. Fourniture d'enveloppes imprimées :

   • Enveloppes destinées à des dossiers individuels uniques, conformes aux spécifications techniques définies dans le cahier des charges.

2. Modifications techniques :

   • Possibilité d'apporter des modifications non substantielles au produit, telles que de nouvelles trames à imprimer, un nouveau format, ou des changements dans le système de fermeture ou la qualité du papier, sur demande de l'EDIACA.

3. Obligations environnementales :

   • Respect des normes environnementales en vigueur, y compris l'obligation d'acquérir des biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées.
   • Limitation de l'impact environnemental des livraisons et du transport des produits, en privilégiant les modes de transport respectueux de l'environnement.

4. Sécurité et prévention :

   • Respect des mesures de sécurité lors de l'exécution des prestations, notamment dans les zones protégées.

5. Confidentialité et protection des données :

   • Engagement à respecter la confidentialité des informations et à protéger les données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution des prestations.

6. Obligations administratives :

   • Fourniture régulière de documents administratifs et d'attestations d'assurance garantissant une couverture appropriée pour l'exécution de l'accord-cadre.

Ces prestations sont soumises à des conditions spécifiques de modification et d'exécution, et le titulaire doit se conformer aux exigences réglementaires et environnementales en vigueur.