Études de conformité relative à la sécurité incendie
Date limite7 mai 2025
LocalisationEpinal (88)
Durée12 mois à compter de la notification
BudgetNon précisé
Détails des prestations techniques demandées
1. Vérifications réglementaires sur mise en demeure
- Visite obligatoire sur site avec le service technique.
- Relevé des organes de sécurité sur site et plans.
- Relevé des réseaux aérauliques, clapets-coupe-feu, asservissements, dégagements, et éléments mobiliers.
- Analyse des rapports de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE), des rapports de vérification après travaux (RVRAT), et rapport annuel des mainteneurs.
- Rapport de vérifications réglementaire complet sur l’ensemble de l’établissement avec analyse de la conformité des locaux, réseaux aérauliques, désenfumage, système de sécurité incendie, installation électrique, éclairage de sécurité, cloisonnement, dégagement, évacuation, etc.
2. Accompagnement technique
- Participation à une réunion de travail avec l’AMO et la MOA sur site pour présenter le rapport de vérifications et échanger sur les pistes de résolution des défauts constatés.
- Analyse de deux scénarios type faisabilité chiffrés établis par l’AMO en termes de sécurité incendie, solidité, accessibilité PMR, avec réalisation d’un rapport d’analyse.
- Participation à une réunion de travail avec l’AMO, la MOA et le SDIS pour déterminer les pistes acceptables par les services instructeurs.
3. Documents remis par l’Université pour la réalisation de la mission
- Plan de masse.
- Plans de niveaux du bâtiment.
- Rapports de vérification périodique (triennale SSI, installations électriques, éclairage de sécurité, désenfumage, rapports de maintenance).
- Derniers procès-verbaux de la commission départementale de sécurité, d’incendie et de secours.
4. Calendrier des livrables
- Rapport de vérifications réglementaires sur mise en demeure à remettre sous 1 semaine.
- Rapport d’analyse des 2 scénarios de mise en sécurité à remettre sous 3 semaines.
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