Prestations d'études d'opportunité, de faisabilité et de prototypage de véhicules de portage foncier à long terme

Tranche 1 (ferme) : Étude d’opportunité

1. Sourçage et analyse des véhicules créés par les autres EPF d’Etat et locaux ou d’autres opérateurs

   • Recensement et analyse des véhicules existants, incluant le contexte de création, le statut, la gouvernance, les compétences mobilisées, le fonctionnement, les types d’actifs, le modèle économique, et le bilan d’activité.
   • Livrables : liste d’acteurs, fiches synthétiques, rapport d’analyse.

2. Analyse de l’opportunité et définition de l’objet social d’un ou plusieurs véhicules de portage de long terme

   • Identification des enjeux de rentabilité, liquidité, capacité d’investissement, et des objets d’intervention en lien avec les politiques publiques.
   • Livrable : rapport de reformulation de la problématique.

3. Identification des gisements fonciers stratégiques

   • Analyse du stock foncier EPF et recensement de gisements potentiels hors stock EPF.
   • Livrables : grille de sélection des fonciers et aide à la décision.

4. Détermination de sites pilotes

   • Proposition d’une liste de 10 à 15 sites à enjeux structurants avec étude de qualification sommaire.
   • Livrables : études de qualification pour chaque site.

Tranche 2 (ferme) : Étude de faisabilité

1. Étude des sites pilotes retenus

   • Analyse détaillée des sites, incluant localisation, type d’actif, modalités de maîtrise, et niveau d’investissement nécessaire.
   • Livrables : fiches détaillées par site.

2. Modélisation économique

   • Établissement d’un modèle économique pour les sites pilotes, incluant coûts d’acquisition, gestion, et recettes.
   • Livrables : cahier d’hypothèses de modélisation économique.

Tranche 3 (optionnelle) : Prototypage du véhicule foncier

1. Préconisation de la forme juridique

   • Présentation des montages juridiques possibles pour la création d’une foncière.
   • Livrable : rapport sur la forme juridique optimale.

2. Fonctionnement et gouvernance

   • Préconisations sur la structuration économique et organisationnelle de la foncière.
   • Livrable : rapport sur le fonctionnement et la gouvernance.

3. Analyse des financements possibles

   • Identification des dispositifs de financement et subventions disponibles.
   • Livrable : rapport sur les financements possibles.

4. Modèle financier / BP prévisionnel

   • Élaboration d’un plan d’investissement global et d’un business plan détaillé.
   • Livrable : dossier investisseur.