Évaluation des impacts environnementaux et sociaux et plan d'action de réinstallation pour la réhabilitation du système de transport à Lviv

Tâche 1 - Tâches transversales

• Engagement avec les parties prenantes : Consultation avec toutes les parties prenantes lors des étapes clés de l'ESIA et du RAP, y compris des ateliers et des groupes de discussion.
• Intégration de la dimension de genre : Prise en compte des questions de genre à toutes les étapes de l'ESIA et du RAP, avec des données désagrégées par sexe.
• Gestion des données : Création d'une base de données géoréférencée pour stocker les données collectées, avec des mesures de sécurité pour la confidentialité.
• Échanges réguliers avec l'AFD : Communication continue avec les équipes de projet de l'AFD et d'autres institutions impliquées.

Tâche 2 - Réunion de lancement

• Présentation de l'approche et du calendrier de la mission, discussion sur la documentation à fournir par la municipalité de Lviv et l'AFD.

Tâche 3 - Revue de documentation, zone d'étude, cadrage, termes de référence, réunions

• Revue de la documentation existante, recherche médiatique, détermination de la zone d'étude, et élaboration des termes de référence pour l'ESIA et le RAP.

Tâche 4 - Visite de site

• Discussions avec les parties prenantes et les autorités locales pour recueillir leurs avis sur les impacts potentiels du projet.

Tâche 5 - Plan d'engagement des parties prenantes

• Élaboration d'un plan d'engagement pour identifier et évaluer l'implication des parties prenantes, avec des consultations significatives.

Tâche 6 - Développement de l'ESIA

• Élaboration de la méthodologie, évaluation des impacts environnementaux et sociaux, et définition des mesures d'atténuation.

Tâche 7 - Développement du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)

• Mise en œuvre des mesures d'atténuation et de suivi, avec des indicateurs pour évaluer l'efficacité des mesures.

Tâche 8 - Évaluation socio-économique, recensement complémentaire et inventaires d'actifs

• Réalisation d'une évaluation socio-économique des populations affectées, recensement des personnes déplacées et inventaire des actifs.

Tâche 9 - Élaboration du RAP

• Documentation des résultats des évaluations et consultations dans un Plan d'Action de Réinstallation (RAP), y compris les critères d'éligibilité et les procédures de compensation.