Prestations d'expertise indépendante pour une solution de vote électronique

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’expertise indépendante de la solution de vote électronique mise en œuvre pour les élections professionnelles en 2026 et 2027. Les prestations sont découpées comme suit :

Prestation P1 : Prise de connaissance du projet

• Contenu :
  • Prise de connaissance du périmètre du projet, des données des scrutins et du dossier de l’« Accord-cadre SVE ».
  • Organisation d'une réunion de lancement avec la direction de projet du ministère.
  • Présentation d'un rapport de prise de connaissance et fourniture de projets de calendriers pour les prestations P2 et P3.
• Livrables :
  • Liste et ERR prévus par l’annexe de sécurité du CCAP.
  • Rapport de prise de connaissance du projet.
  • Projets de calendrier global des prestations P2 et P3.

Prestation P2 : Expertise préalable et indépendante

• Contenu :
  • Vérification de la conformité de la solution de vote électronique avant les scrutins.
  • Évaluation de l’intégralité du système de vote électronique, y compris matériels, logiciels et procédures.
  • Élaboration d'un rapport d’expertise préalable.
• Livrables :
  • Rapport d’expertise préalable.
  • Rapport de conformité aux exigences du cadre législatif et réglementaire RGS.

Prestation P3 : Expertise de mise en œuvre

• Contenu :
  • Conseil et accompagnement pendant la mise en œuvre de la solution de vote électronique.
  • Rédaction d'un rapport final après les opérations électorales.
  • Comprend quatre sous-prestations (P3.1 à P3.4) pour différentes élections.
• Sous-prestation P3.1 : Expertise pour les élections professionnelles de 2026.
• Sous-prestation P3.2 : Expertise pour l’élection du conseil national des universités (CNU) en 2027.
• Sous-prestation P3.3 : Expertise pour l’élection du CNU Santé.
• Sous-prestation P3.4 : Expertise pour un éventuel rejeu d’élection.
• Livrables :
  • Bordereau de présence, rapports d’expertise complémentaire et final, avis formalisé sur la mise en œuvre.