Prestations d’exploitation forestière d’abattage mécanisé et de débardage de billons résineux

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestière d’abattage mécanisé et de débardage de billons résineux dans les forêts publiques gérées par l’Office National des Forêts sur le périmètre des Agences Territoriales Poitou-Charentes – Val-de-Loire – Pays-de-la-Loire, dans les départements 16, 17, 79, 86, 37 et 85.

Caractéristiques de l’accord-cadre

• Forme de l’accord-cadre : Accord cadre à exécution mixte s’exécutant par bons de commandes et par marchés subséquents.
• Décomposition en lots :
  • Lot 1 : Abattage mécanisé et débardage de billons résineux.
    • Prestations complémentaires : Traitement FOMES.
    • Quantités :
      • Quantité annuelle minimale de commande : 30.000 m³.
      • Quantité annuelle maximale de commande : 120.000 m³.
      • Quantité annuelle objectif estimée de commande : 50.000 m³.
    • Lieux d'exécution : Départements 16, 17, 79, 86, 37, 85.
    • Responsables travaux d’exploitation : P. WALCZAK, P. de BOVEE, F. ADIEN, C. DELAROQUE.

Modalités d'exécution

• Les commandes de prestations d'exploitation forestière sont faites au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commandes.
• En cas d'indisponibilité du titulaire, l’ONF peut faire réaliser les prestations par une autre entreprise.
• Les modalités d'attribution des bons de commandes sont attribuées à l’attributaire du marché, avec possibilité de signer des marchés négociés en cas d'infructuosité.
• Les marchés subséquents seront attribués au candidat ayant formulé l’offre la moins-disante.

Intégration de nouveaux titulaires

• De nouveaux titulaires peuvent intégrer le lot n° 2, sous réserve de présenter un dossier complet comprenant les déclarations et certificats requis.