Prestations d'exploitation forestière d'abattage mécanisé et débardage de petits bois

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestière, incluant :

• Abattage mécanisé : Réalisation de l'abattage de petits bois feuillus ou résineux dans les forêts publiques gérées par l’Office National des Forêts.
• Débardage : Transport des billons et grumes issus de l'abattage vers des points de collecte ou de stockage.

Modalités d'exécution

• Les commandes de prestations sont passées au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande, validés par le titulaire.
• En cas d'indisponibilité du titulaire, l'ONF peut faire réaliser les prestations par une autre entreprise.

Évaluation des prestations

• Après chaque chantier, l’ONF évaluera la prestation selon les critères suivants :
  • Conformité au cahier des charges
  • Respect des délais d'exécution
  • Respect des prescriptions fixées par le CNPEF ou CNPTSF
  • Respect de la réglementation fiscale et sociale.

Prix et modalités de règlement

• Les prix sont unitaires et fixés au bordereau des prix unitaires de l’acte d’engagement.
• Des acomptes peuvent être versés, et le paiement des sommes dues est effectué par virement dans un délai global de 40 jours maximum.