Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations électriques HT et BT

Le lot 1 concerne l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations électriques HT et BT pour les emprises de la base de défense de Nîmes – Laudun - Larzac. Les prestations techniques demandées incluent :

1. Exploitation et maintenance préventive et corrective :

   • Assurer la maintenance préventive et corrective des installations électriques haute tension (HT) et basse tension (BT).
   • Mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés.

2. Contrôle du personnel :

   • Le titulaire doit envoyer sur le site uniquement des personnels ayant satisfait au contrôle primaire.
   • Une demande de contrôle primaire doit être faite pour chaque personnel employé, avec un délai de deux mois pour le résultat.

3. Engagements du titulaire :

   • Remplacer les personnes non autorisées par le ministère des armées.
   • Informer le personnel du caractère sensible du site et de l'obligation de confidentialité.
   • Veiller à ce que le personnel respecte les règles de sécurité et de contrôle en vigueur sur le site.
   • Exiger que le personnel n'accède qu'aux installations concernées par le marché.

4. Confidentialité et sécurité :

   • Le titulaire doit respecter les mesures de sécurité et de confidentialité, notamment en ce qui concerne les informations sensibles.
   • Toute violation de l'obligation de confidentialité doit être signalée à l'autorité militaire.

5. Responsabilité :

   • La responsabilité du titulaire peut être engagée en cas de manquement aux consignes de sécurité ou de confidentialité.