Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance multi-technique des installations techniques

Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution des prestations d’exploitation et de maintenance multi technique, du SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti des emprises suivantes : Quartier TOUSSAINT, Caserne VALENCE, Stand de tir La Garenne à Estillac, Terrains de manœuvre à Brax, Terrains de manœuvre à Laroque Timbault I et II.

1. Nature et Définition des Prestations

• Conduite, exploitation et surveillance des installations : Assurer le bon fonctionnement des équipements, proposer des modifications pour améliorer la fiabilité et limiter les risques, analyser les informations des systèmes, et tenir des cahiers de bord.
• Maintenance préventive : Comprend l’inspection, le contrôle des installations, les relevés de paramètres de fonctionnement, et la rédaction de rapports de maintenance. Le titulaire doit garantir la bonne conservation des installations.
• SOS Dépannage : Interventions d'urgence classées par priorité (P1, P2, P3). Les interventions sont comptabilisées en unités individuelles d’intervention (UI) et doivent être réalisées dans des délais spécifiques.
• Maintenance corrective : Comprend les opérations de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des installations. Les interventions sont incluses au forfait si le coût des pièces est inférieur à 500 € HT.
• Petites améliorations ou adaptations mineures : Améliorations sollicitées par l’Administration, avec traçabilité dans le système de gestion des interventions (GTP).
• Contrôle réglementaire et levées de réserve : Le titulaire doit accompagner les organismes agréés lors des contrôles périodiques et lever les réserves signalées par l’Administration.

2. Décomposition des Prestations

Les prestations se classent en :

• Conduite, exploitation et surveillance des installations (au forfait annuel)
• Maintenance préventive (au forfait annuel)
• Maintenance corrective (au forfait annuel en dessous du seuil de pièces, sinon BPU)
• SOS dépannage (au BPU)
• Petites améliorations ou adaptations mineures (forfait, BPU ou SOS dépannages selon nature et coût de la prestation).

Ces prestations sont réalisées par le titulaire ou ses sous-traitants et sont suivies dans les systèmes informatiques à disposition sur le réseau INTRADEF.