Fabrication de chaussures de marin

Prescriptions techniques particulières

• Les matériaux et produits utilisés doivent respecter les directives européennes concernant l'hygiène et la protection de l'environnement (REACH, directive biocide).
• Les composants sont à la charge du titulaire et doivent répondre aux spécifications techniques du CCTP.
• Le titulaire doit réaliser une analyse des risques liés à l'application du règlement REACH et fournir un rapport sur demande.
• En cas de substances soumises à autorisation, une attestation d'absence doit être fournie.

Contrôles préalables à la mise en fabrication

• Le titulaire doit présenter des têtes de série dans les deux mois suivant la notification du marché.
• Les têtes de série doivent être agréées par l'administration avant le lancement de la fabrication.
• La qualité des articles livrés doit être au moins égale à celle des têtes de série agréées.

Surveillance de l'exécution des prestations

• Toutes les opérations de surveillance qualitative sont effectuées dans les locaux du titulaire ou de ses sous-traitants.
• L'acheteur peut effectuer des vérifications inopinées pour s'assurer de la conformité des composants et de la fabrication.
• Les essais et vérifications sont à la charge du titulaire si les échantillons sont détériorés.

Livraisons

• Les articles doivent être conditionnés, emballés et palettisés conformément aux exigences techniques.
• Aucun mélange d'articles non homogènes n'est autorisé dans un même carton.
• Les dispositions relatives au marquage et à l'identification des articles sont également des obligations contractuelles.