Prestations de fauchage et d'élagage en forêts domaniales

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de fauchage sur accotements, talus de routes forestières ou pare-feu et élagage au lamier-scies en forêts domaniales de l’Agence territoriale d’Alençon.

1. Fauchage

• Type de travaux : Fauchage de la végétation sur les accotements de chaque côté de la route forestière.
• Linéaire annuel : Minimum de 250 km et maximum de 750 km.
• Période de réalisation : Du 1er juin au 15 octobre.
• Consignes :
  • Utilisation de rotofaucheuse et/ou épareuse.
  • Hauteur maximale de fauchage : 10 cm.
  • Les produits du fauchage doivent être laissés sur place.
  • Interdiction de décapage du sol et de brûlage.

2. Élagage

• Type de travaux : Élagage au lamier-scies.
• Consignes :
  • Élagage à l’aplomb de l’emprise de la voie (chaussée + accotements + fossés + talus).
  • Hauteur d'intervention : minimum de 2 m en retrait par rapport au bord de chaussée en l'absence d'accotements.
  • Les coupes doivent être nettes et franches, avec intervention manuelle si nécessaire.
  • Les branches coupées doivent être ramassées et mises en tas.

3. Ramassage et broyage des branches

• Les branches coupées seront ramassées et mises en tas dans la parcelle forestière désignée.
• En cas de demande de broyage, cela sera effectué sur place ou à proximité immédiate du chantier.

4. Signalisation

• L'entreprise doit obtenir les autorisations nécessaires pour la signalisation des chantiers et respecter la réglementation en vigueur.