Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les modalités d'acheminement et de fourniture de gaz naturel dans le cadre d'un accord-cadre. Les prestations techniques demandées incluent :

1. Modalités d’exécution des prestations :

   • Lieux de fourniture : Les points de livraison sont spécifiés dans une annexe. Le gaz est principalement utilisé pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.
   • Évolution du périmètre du marché :
     • Rattachement et détachement de points de livraison selon les demandes de la Personne Publique, avec formalisation par avenant.
     • Actualisation du périmètre des points de livraison à fournir sous format numérique.
   • Autorisation de fourniture de gaz : Le fournisseur doit détenir une autorisation valide et informer la Personne Publique de tout changement.
   • Opérations préalables : Démarches auprès du distributeur pour respecter la date de début de fourniture.

2. Services liés à la fourniture et à l’acheminement de gaz naturel :

   • Facturation : Les factures doivent contenir des informations détaillées sur la consommation, les montants, et les coordonnées de contact.
   • Extranet : Mise à disposition d'un espace client en ligne pour le suivi des contrats et des factures.
   • Gestion des relations : Un interlocuteur identifié doit être disponible pour assurer une relation clientèle de qualité, avec des réunions de mise en œuvre et de bilan organisées régulièrement.

3. Liste des sites à approvisionner :

   • Une liste des sites à approvisionner en gaz est fournie, incluant des informations sur la consommation annuelle de chaque site.