Prestations de géomètre expert pour l'OIN Seine Aval

Le marché a pour objet des missions et prestations de géomètre-expert pour le suivi foncier et topographique sur l’Opération d’Intérêt National (OIN) Seine Aval et dans les 73 communes de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O). Les prestations comprennent :

1. Missions de géomètre-expert

   • Mise en place du système local de référence (polygonation) pour chaque opération d’aménagement.
   • Suivi foncier des opérations d’aménagement, incluant le suivi des acquisitions et cessions foncières, ainsi que la mise à jour de la base foncière.
   • Suivi topographique des opérations d’aménagement et des espaces publics.

2. Consistance des prestations

   • Toutes les prestations nécessaires à la réalisation des opérations, comme les levés topographiques, le dessin de documents graphiques, et la mise à jour de la base de données foncière.

3. Définitions des missions et prestations

   • Établissement d’une polygonale principale : Mise en place de stations polygonales, calcul des coordonnées, nivellement de base.
   • Interventions foncières :
     • Établissement de plans parcellaires détaillés.
     • Délimitation et bornage des périmètres des parcelles existantes.
     • Analyse des statuts des murs et mitoyennetés.
     • Création de servitudes.
   • Division en volumes : Définition des limites de l’unité foncière, établissement de plans de division en volumes.
   • Plans topographiques : Établissement de plans topographiques et de corps de rue, relevés de réseaux existants.
   • Relevé de bâtiments existants : Relevé complet de bâtiments, y compris intérieur et extérieur.
   • Scanner 3D : Réalisation de modèles numériques 3D par scanner.
   • Acquisition de données numériques par relevé aérien : Missions de production d’orthophotographies et de photogrammétrie.

4. Prestations liées aux travaux : Implantation et piquetage général d’ouvrage, vérification des implantations après réalisation.

5. Prestations liées aux rétrocessions et ventes : Plans de rétrocession, plans de division parcellaire, et bornage des lots.