Gestion du portefeuille de marques

Gestion du portefeuille de marques

• Tenue d’un état exhaustif des marques gérées pour le compte de la CCI de région Hauts-de-France.
• Transmission d’une alerte au renouvellement de la marque au minimum 6 mois avant l’échéance du renouvellement.
• Accès en ligne du portefeuille de marques actualisé en temps réel.
• Outil dématérialisé de reporting.
• Participation à une réunion annuelle de cadrage avec la Direction Juridique de la CCI de région Hauts-de-France d’une durée maximum de 1 heure.

Recherche d’antériorité

• Recherche à l’identique ou recherche de similitude en France sur les marques, dénominations sociales, et noms de domaines.
• Recherche à l’identique ou recherche de similitude au niveau du Benelux, communautaire ou international.
• Résultat de la recherche rendu dans les 48h ouvrées suivant la demande.
• Analyse avec le service Juridique de la CCI sur l’opportunité de déposer la marque et identification des classes de dépôt.

Dépôt de marque

• Dépôt d’une marque verbale ou figurative sur les registres français, du Benelux, communautaire, et international.
• Délai de 48h ouvrées pour que le dépôt soit effectif à partir de la demande.
• Analyse des voies de résolution en cas d’opposition au dépôt.

Surveillance

• Surveillance sur les registres des marques français, du Benelux, communautaire, et international.
• Transmission d’un avis de surveillance, incluant une analyse des risques induits par la marque gênante repérée.
• Mise en demeure du déposant pour retrait de la marque gênante dans les 48h suivant l’avis de surveillance.
• Négociation pour le retrait de la marque contestée et rédaction d’un accord de coexistence.

Opposition

• Rédaction de l’argumentaire d’opposition et dépôt de l’opposition auprès de l’organisme compétent dans un délai de 3 jours ouvrés.

Renouvellement

• Transmission de la date butoir de chaque renouvellement 8 semaines avant l’échéance.
• Renouvellement des marques arrivées à échéance sur demande de la CCI sur les registres français, du Benelux, communautaire, et international.
• Transmission des certificats de renouvellements à la CCI.

Généralités

• Le prestataire conseillera et accompagnera le Pouvoir Adjudicateur sur l’ensemble des thématiques développées, notamment sur l’opportunité des projets de dépôt de marques et des procédures d’opposition.