Fourniture d’implants d’orthopédie et accessoires associés

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’implants d’Orthopédie, Ostéosynthèse, Sacro-iliaque, Cranio-maxillofacial, Thorax, Rachis et Substituts osseux, ainsi que des accessoires et ancillaires associés. Les prestations techniques demandées incluent :

1. Fourniture d’implants :

   • Plaques et vis KLS MARTIN ou équivalent, ainsi que d'autres dispositifs médicaux selon les spécifications du marché.
   • Les dispositifs doivent être conformes aux exigences réglementaires en vigueur, notamment le marquage CE.

2. Conditionnement :

   • Les dispositifs médicaux doivent être emballés de manière à garantir leur protection, incluant une notice d’utilisation liée au marquage CE.
   • Le nombre d'unités d'emploi par unité protégée doit être le plus faible possible.

3. Modalités de mise en dépôt-vente :

   • Les dispositifs médicaux peuvent être mis en dépôt-vente, permettant au Bénéficiaire de les utiliser et de les acheter au fur et à mesure.
   • Un contrat spécifique doit être conclu entre le Titulaire et le Bénéficiaire pour chaque dispositif mis en dépôt.
   • Le dépôt-vente s'accompagne d'un prêt à titre gracieux des ancillaires associés.

4. Actions de formation et de présentation :

   • Le Titulaire doit fournir des actions de formation et de présentation pour informer les utilisateurs sur les dispositifs médicaux fournis.

Ces prestations doivent être réalisées conformément aux stipulations du présent accord-cadre et aux exigences spécifiques définies dans le dossier de consultation.