ACCORD CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - CT-CSSI-CSPS-GEOTECHNIQUE-RECONNAISSANCE STRUCTURE - GEOMETRE EXPERT - GEOMETRE TOPOGRAPHE

Désignation du Contrôleur et de son suppléant

• Le titulaire doit désigner un chargé d'affaire et ses collaborateurs lors de la remise du devis pour le bon de commande. En cas de changement, le titulaire doit en aviser le maître d'ouvrage et proposer un remplaçant.

Domaines d’intervention

• Chaque prestation est associée à un bon de commande, précisant l'objet de l'opération, les intervenants, et les détails de l'ouvrage (adresse, usage, nature des travaux, etc.).

Livrables, délais et pénalités

• Le contrôleur technique doit formuler des avis et rendre des rapports, numérotés chronologiquement, avec des délais de remise définis. Les pénalités pour non-respect des délais sont spécifiées dans le CCAP.

Autres missions

• Mission F : Prévention des aléas liés aux installations (eau, chauffage, électricité, etc.).
• Mission Ph : Avis sur l'isolation acoustique des bâtiments.
• Mission Th : Avis sur l'isolation thermique et les économies d'énergie.
• Mission Av : Prévention des aléas liés aux fondations.
• Mission HYS : Avis sur l'hygiène et la santé des constructions.
• Mission PV : Récolement des procès-verbaux des essais des équipements.
• Mission ENV : Prévention des risques d'incendie et d'explosion.
• Mission GTB : Prévention des aléas liés au système de gestion technique du bâtiment.
• Mission ATT Rth 2012 : Attestation de conformité à la réglementation thermique.
• Mission P1 : Vérification de la solidité des éléments d'équipement.
• Mission VERIF : Vérification initiale des installations électriques.