ACCORD CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - CT-CSSI-CSPS-GEOTECHNIQUE-RECONNAISSANCE STRUCTURE - GEOMETRE EXPERT - GEOMETRE TOPOGRAPHE

La mission de coordination SSI comprend les phases suivantes :

1. Phase Conception :

   • Le coordonnateur SSI intervient dès la phase de conception pour s'assurer que les normes de sécurité incendie sont respectées dans les projets.

2. Phase Réalisation :

   • Le coordonnateur SSI est également impliqué lors de la phase de réalisation, y compris lors de la réception des travaux.

Chaque prestation est commandée via un bon de commande spécifique, et plusieurs prestations peuvent être regroupées sur un même bon de commande.

Livrables, Délais et Pénalités

• Les avis et rapports émis par le coordonnateur SSI doivent être adressés au maître d’ouvrage et numérotés chronologiquement. Ils doivent inclure des informations telles que la référence de l’opération, la nature de la mission, et la date de visite du chantier.
• Les exigences relatives aux délais de remise des livrables et aux visites sont spécifiées dans l’annexe 2 du CCAP, qui traite des exigences et pénalités.

Modalités d'Exécution

• La mission débute dès réception de la notification du bon de commande et se termine à la réception de l'ouvrage ou à la levée des réserves, le cas échéant.
• Le coordonnateur SSI doit signaler au maître d'ouvrage tout avis qui n'a pas été suivi d'effet, bien que le suivi des avis ne soit pas de sa responsabilité.