Marché de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé

Missions de base

• Mission L : Contrôle de la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables.
• Mission S : Vérification des conditions de sécurité des personnes dans les constructions.

Missions complémentaires

• Mission P1 : Solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés.
• Mission LP : Solidité des éléments d'équipement dissociables.
• Mission LE : Solidité des constructions existantes lors de rénovations.
• Mission AV : Stabilité des constructions avoisinantes.
• Mission Ph : Isolation acoustique des bâtiments.
• Mission Th / Att Th : Isolation thermique et économies d’énergie.
• Mission Hand / Att Hand : Accessibilité pour les personnes handicapées.
• Mission GTB : Système de gestion technique du bâtiment.
• Mission F : Fonctionnement des installations.
• Mission ENV : Sécurité dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
• Mission HYSh / HYSa : Hygiène et santé dans les bâtiments.
• Mission PS / Att PS : Sécurité en cas de séisme.
• Mission Co : Coordination des missions de contrôle.

Mission spécifique GN13

• Objet : Contrôle technique relatif à la sécurité incendie pour les Établissements Recevant du Public (ERP).
• Phases d'intervention :
  • Phase conception : Vérification des documents, contrôle des installations de sécurité incendie, rapport d’avis technique.
  • Phase exécution : Vérification de la conformité des travaux, contrôle des matériaux et équipements.
  • Phase réception : Vérification finale des dispositifs de sécurité incendie, rédaction de rapports de conformité.

Prestations par phase

• Phase 1 : Participation à la sélection du groupement (APS).
• Phase 2 : Participation à la phase étude, analyse des documents de conception.
• Phase 3 : Suivi de la réalisation de l’ouvrage, participation aux réunions de chantier.
• Phase 4 : Participation à la réception de l’ouvrage, rapport final de contrôle technique.
• Phase 5 : Période de garantie de parfait achèvement, mise à jour des rapports.