Marché de prestations intellectuelles pour la révision du PLU

La mission du prestataire pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rhinau se décompose en plusieurs phases et comprend des tranches optionnelles. Voici un résumé des prestations techniques demandées :

Phase 1 : Élaboration du diagnostic

• Recueil des préoccupations et projets des élus : Organisation d'une réunion de lancement pour définir les missions et recueillir les préoccupations des élus.
• Analyse des documents cadres : Rédaction d'une synthèse des orientations et objectifs des documents applicables à la commune.
• Diagnostic de la commune : Analyse socio-économique, urbaine et environnementale, illustrée par des cartographies et des données pertinentes.

Phase 2 : Préfiguration du projet du PLU

• Préfiguration du PADD, du règlement et des OAP : Aide à l'émergence du projet communal, définition des grandes orientations du PADD.
• Débat et réunions d’échange : Soumission des orientations générales du PADD au conseil municipal et aux personnes publiques associées.

Phase 3 : Approfondissement des différentes pièces au PLU arrêté

• Rapport de présentation : Élaboration d'un rapport justifiant les choix opérés au niveau du PADD et des OAP.
• PADD et OAP : Rédaction et illustration du projet d’aménagement et de développement durable, précisant les conditions d’aménagement.
• Règlement et annexes : Établissement des pièces réglementaires et des annexes conformément au code de l’urbanisme.

Phase 4 : Du PLU arrêté au PLU approuvé

• Analyse et synthèse des avis : Constitution du dossier d'enquête publique et analyse des avis des personnes publiques associées.
• Rédaction de la réponse au procès-verbal de synthèse : Assistance lors de l’enquête publique et rédaction des observations éventuelles.

Tranches optionnelles

• Tranche optionnelle 1 : Diagnostic agricole pour analyser les besoins en surfaces et développement des exploitations agricoles.
• Tranche optionnelle 2 : Repérage patrimonial pour identifier et décrire les éléments remarquables du patrimoine architectural et paysager.
• Tranche optionnelle 3 : Étude de caractérisation des zones humides pour identifier les zones humides remarquables et évaluer leur état.
• Tranche optionnelle 4 : Inventaire faune/flore pour repérer les espèces patrimoniales et protégées sur les zones susceptibles d’accueillir des constructions.