Inventaires et évaluations environnementales sur le réseau routier national

Ministère de la Transition Écologique
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Date limite16 mai 2025
LocalisationMultiples
DuréeNon précisé
BudgetMax: 500 000 € - Estimation: 600 000 €

Prestations techniques demandées pour le Lot n°1

Les prestations techniques demandées dans le cadre du Lot n°1 comprennent les éléments suivants :

  1. État des lieux des enjeux environnementaux :

    • Réalisation d'une notice environnementale préliminaire pour informer le maître d'ouvrage (MOA) des enjeux environnementaux selon la nature du projet.
    • Identification des procédures réglementaires et des actions à mener, incluant une cartographie des zones à enjeux environnementaux.
  2. Inventaire Faune-Flore (IFF) :

    • Rédaction d'un rapport IFF basé sur des données bibliographiques et des travaux de terrain.
    • Présentation des espèces et milieux avec des précisions sur leur statut de protection et degré de menace.
    • Intégration des données dans la plateforme SILENE.
  3. Constitution de dossiers réglementaires :

    • Élaboration de dossiers liés à la loi sur l'eau, incluant des demandes d'autorisation et des études d'incidence environnementale.
    • Assistance à la rédaction de documents pour les marchés de travaux.
  4. Assistance à la maîtrise d'ouvrage :

    • Rédaction de notices environnementales et coordination environnementale pendant la phase de travaux.
    • Analyse des offres des DCE travaux sur le volet environnemental.
  5. Mesures et prélèvements :

    • Prélèvements d'échantillons pour la recherche d'amiante, analyse de la qualité des eaux, et suivi des matières en suspension.
  6. Études hydrauliques routières :

    • Réalisation d'études hydrauliques pour déterminer la capacité des ouvrages et dimensionner les aménagements d'assainissement.
    • Diagnostic des bassins existants et mise en conformité des ouvrages.
  7. Prospections :

    • Réalisation de prospections de terrain pour identifier les habitats naturels et les espèces à enjeux, avec des rapports détaillés sur les résultats.

Ces prestations sont essentielles pour garantir la conformité environnementale des projets d'infrastructure routière dans le cadre du Lot n°1.

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