Fourniture et livraison d'étiquettes spécifiques

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d’étiquettes spécifiques pour les formations de la Maintenance rattachées à l’Antenne SAR de Moulins. Les prestations techniques demandées sont les suivantes :

1. Fourniture d’étiquettes spécifiques :

   • Les fournitures listées en annexe 1 « Table de prix » représentent l’essentiel des besoins.

2. Conditions de livraison :

   • Les livraisons doivent être effectuées franco de port et d’emballage, dans les délais contractuels mentionnés sur la table de prix.
   • Les livrables doivent être suffisamment emballés pour assurer leur protection lors du transport.
   • En cas d’urgence, les fournitures doivent être livrées dans un délai de 48 heures sur demande de l’Administration.

3. Obligations du titulaire :

   • Le titulaire doit signaler tout élément compromettant la bonne exécution de la prestation.
   • Il doit respecter la confidentialité des informations et documents liés à l'exécution du marché.
   • Les prestations doivent être conformes aux normes en vigueur et aux spécifications du cahier des charges.

4. Modalités de facturation :

   • Le paiement est effectué sur demande de paiement après réception de la prestation, avec un délai de paiement de 30 jours.
   • Les factures doivent être transmises via le portail Chorus pro et comporter des mentions légales spécifiques.
   • En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires peuvent être appliqués.

Ces éléments constituent les prestations techniques essentielles à réaliser dans le cadre de cet appel d'offre.