Fourniture et livraison de filtres pour centrales d'air chaud-froid et de ventilo-convecteurs

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de filtres pour les centrales d’air chaud-froid et de ventilo-convecteurs. Les prestations techniques demandées incluent :

1. Fourniture de filtres :

   • Les filtres doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.
   • Les caractéristiques des filtres sont spécifiées dans le cahier des clauses administratives particulières.

2. Livraison des filtres :

   • Les filtres seront livrés sur plusieurs campus : Illberg, Collines, Fonderie à Mulhouse, et Grillenbreit, Biopôle à Colmar.
   • Le titulaire doit livrer les filtres dans un délai d’un mois maximum à compter de l’envoi du bon de commande.
   • Chaque livraison doit être accompagnée d’un bordereau de livraison détaillant les informations nécessaires (numéro de marché, bon de commande, identification du titulaire et du destinataire, date, adresse, caractéristiques et quantité des filtres).
   • Les opérations de déchargement sont à la charge du titulaire.

3. Responsabilités et obligations :

   • Le titulaire est responsable de la bonne exécution des obligations mises à sa charge par le marché.
   • Les vérifications quantitatives et qualitatives des prestations seront effectuées selon les modalités prévues.

4. Modalités de paiement :

   • Les prestations seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
   • Les intérêts moratoires s'appliquent en cas de retard de paiement, avec un taux majoré de 8 points de pourcentage par rapport au taux de la Banque Centrale Européenne.

5. Conditions de participation :

   • Le marché peut être attribué à un prestataire unique ou à des entreprises groupées.
   • Les offres doivent indiquer tous les sous-traitants connus et les prestations sous-traitées.