Accord-cadre pour la location et l'enlèvement de déchets

Caractéristiques des contenants :

• Les contenants doivent être conformes aux normes européennes CEN 840-1 à 840-6 ou à d'autres normes reconnues équivalentes.
• Ils doivent avoir des rapports d'essais positifs du Laboratoire National d'Essais (LNE) ou d'un organisme équivalent, datés de l'année en cours.
• Les volumes des bacs roulants doivent être compris entre 120 et 1 100 litres, avec des couvercles classiques.
• Le titulaire doit être capable de livrer, installer et collecter des contenants en poste fixe d'une capacité de 2 à 3 m3.

Maintenance des contenants :

• Le titulaire doit assurer le repérage, le remplacement ou la réparation des contenants défectueux.
• Un nettoyage trimestriel des contenants est requis, avec un planning établi en accord avec les responsables des sites.
• En cas d'impossibilité d'utilisation des contenants, le titulaire doit les remplacer à ses frais dans un délai de 48 heures.

Collecte des ordures :

• La collecte doit se faire le matin entre 5h et 7h30 ou le soir après 21h, avec des exceptions pour certains sites.
• Le titulaire doit s'assurer que les contenants sont remis en place correctement après collecte et que les ordures tombées à terre sont ramassées.
• En cas de dysfonctionnement, le matériel doit être réparé ou remplacé dans un délai de 2 jours ouvrés.

Quantités et suivi :

• L'estimation de commande de base est d'environ 550 contenants de 660 L et une trentaine de contenants de 120 L à 1 100 L.
• Un fichier informatique doit être tenu à jour pour le suivi des contenants et des déchets collectés.
• Des réunions de suivi doivent être organisées pour ajuster le nombre de contenants et la fréquence de passage.

Installation des contenants :

• Le titulaire doit coordonner l'installation des contenants avec les référents techniques des structures concernées.
• Un planning général de distribution des contenants doit être fourni dans la semaine suivant la notification du marché.

Obligations spécifiques :

• Le titulaire doit fournir des attestations de suivi de nettoyage des contenants et gérer les points noirs de collecte.