Lutte contre le harcèlement au travail

Composition et organisation de l’équipe des intervenants
L’équipe pluridisciplinaire doit inclure des psychologues, juristes, et spécialistes des ressources humaines, formés pour traiter des cas de harcèlement moral ou sexuel. Les intervenants doivent :

• Assurer un entretien neutre et bienveillant.
• Avoir des compétences en prévention et lutte contre le harcèlement.
• Analyser la pertinence des signalements.
• Être soumis au secret professionnel.

Stabilité de l’équipe
Le titulaire doit maintenir la stabilité de l’équipe. Tout remplacement doit être approuvé par la direction des Ressources humaines et de la Formation (DRHF).

Accessibilité de la cellule d’écoute et d’accompagnement

• Numéro d’appel : Un numéro gratuit accessible 24/7 pour les membres du personnel.
• Plateforme internet : Fournir des informations sur la prévention du harcèlement et permettre un contact par message. La plateforme doit être conforme aux normes d’accessibilité.

Écoute et accompagnement des membres du personnel

• Recueil de la saisine par un membre de l’équipe.
• Attribution d’un identifiant pour un suivi anonymisé.
• Analyse approfondie de la situation et orientation vers des ressources appropriées.

Transmission d’un signalement

• Possibilité de saisir la DRHF avec l’accord de l’intéressé pour des faits de harcèlement.
• Les signalements anonymes ne sont pas recevables.

Consultation par la DRHF

• La DRHF peut consulter la cellule pour obtenir des avis sur des cas spécifiques.

Pilotage

• Réunions régulières entre la DRHF et le représentant technique du titulaire pour assurer le bon déroulement des prestations.

Rapport annuel

• Établissement d’un rapport annuel d’activité, sans informations identifiables sur les personnes concernées.

Confidentialité des échanges

• Tous les échanges sont strictement confidentiels.