Fournitures de machines textiles

Le contrat concerne la fourniture, l’installation et la mise en service opérationnelle de machines pour l'industrie textile, incluant les prestations suivantes :

• Fourniture du matériel : Les titulaires doivent fournir les machines nécessaires à l'industrie textile.
• Livraison : Les machines doivent être livrées franco de port et d’emballage dans les locaux de l'atelier.
• Installation : Cela inclut les opérations de déchargement, d’installation, y compris les branchements électriques ou pneumatiques, et la mise en service opérationnelle des machines.
• Formation : Les titulaires doivent assurer la formation des opérateurs à l’utilisation, à la maintenance et à la programmation des machines.

Décomposition du contrat

• Pas de décomposition en lots, mais possibilité d'allotissement pour les marchés subséquents.

Conditions d'exécution des prestations

• Les conditions de remise et de restitution des matériels seront définies par chaque marché subséquent.
• Le stockage, l'emballage et le transport des fournitures sont à la charge du titulaire.
• Les livraisons doivent respecter des conditions spécifiques liées à l'accès aux établissements pénitentiaires.

Garantie et Service Après-Vente (SAV)

• Garantie d'un an pour les machines neuves et six mois pour les machines d'occasion.
• Délai d'intervention pour le SAV fixé à 72 heures.

Pénalités de retard

• Des pénalités sont appliquées en cas de non-respect des délais de livraison, calculées selon une formule spécifique.