Maintenance des moyens d’extinction

L'accord-cadre a pour objet la maintenance des moyens d’extinction pour le compte du Groupement Hospitalier de Territoire Saône-et-Loire - Bresse - Morvan.

Décomposition en lot(s)

Le marché n’est pas décomposé en lot.

Phase(s)

Il n'est pas prévu de décomposition en phases.

Tranche(s)

Le présent marché n’est pas décomposé en tranches.

Description des prestations

1. Références législatives / réglementaires / normatives : Le titulaire doit se référer aux réglementations, normes, DTU et autres documents officiels en vigueur lors de la remise des offres, notamment la norme EN 13 306 et la norme FD X 60-000.

2. Conditions d’intervention en période de garantie des équipements : Le titulaire doit signaler toute anomalie constatée lors des opérations de maintenance préventive et curative.

3. Niveaux de maintenance :

   • Niveau 1 : Réglages simples et échanges d’éléments consommables.
   • Niveau 2 : Dépannage par échange standard d’éléments simples.
   • Niveau 3 : Diagnostic des pannes et réparations mineures.
   • Niveau 4 : Opérations de maintenance corrective et préventive importantes.
   • Niveau 5 : Rénovation ou reconstruction (exclu du marché).

4. Prestations forfaitaires : Comprend les frais de main d’œuvre, déplacements, fourniture d’équipements et pièces nécessaires à la maintenance préventive et corrective.

5. Prestations non forfaitaires : Liées exclusivement aux remplacements des équipements inclus dans le périmètre du marché.