Marchés publics de services d'assurances

Le lot 1 comprend les prestations suivantes :

1. Responsabilité Civile Générale
   • Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré suite à des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
   • Garanties accordées pour les fautes professionnelles, y compris les fautes intentionnelles et inexcusable.
   • Protection juridique pour défendre les intérêts des assurés en cas de mise en cause personnelle.
2. Indemnités Contractuelles
   • Garanties pour les membres élus et les directeurs en cas d'accidents survenant dans le cadre de leurs fonctions.
   • Couverture des frais médicaux, d'invalidité, et de décès accidentel.
3. Protection Juridique
   • Garanties pour les frais de défense en cas de réclamations introduites à l'encontre des assurés.
   • Couverture des frais liés à des litiges, y compris les frais d'assistance psychologique et de gestion de crise.
4. Conditions Particulières
   • Le contrat est régi par le code des assurances et stipule que toute disposition plus favorable à l'assuré prévaudra sur les conditions générales.
   • Durée du contrat : trois ans, avec une prise d'effet au 1er janvier 2026.

Ces prestations sont essentielles pour assurer la protection des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France et des structures associées.