Mise en conformité des obligations légales de débroussaillement

Les prestations à exécuter concernent la mise en conformité des obligations légales de débroussaillement des Espaces Verts du site. Le Titulaire doit tenir compte des caractéristiques et des impératifs naturels des lieux. Voici les principales prestations demandées :

1. Élagage des arbres :

   • Sur la moitié de la hauteur pour les sujets de moins de 4 mètres.
   • Sur 2 mètres de hauteur pour les sujets de plus de 4 mètres, à 10 cm du tronc.
   • Les arbres de forêts seront élagués à ras du tronc.

2. Coupe de la végétation :

   • Coupe de la végétation herbacée et ligneuse basse au niveau du sol.
   • Maintien des jeunes sujets d’essences comme le chêne vert, l'ostyra, le frêne à fleurs, et l'arbousier.

3. Suppression des arbustes :

   • Sélection de brins dans le taillis et taille de formation pour les chênes verts et arbousiers.
   • Maintien de bouquets arbustifs pour des raisons paysagères et floristiques.

4. Élimination des déchets :

   • Broyage et enlèvement des végétaux et rémanents de coupe.
   • Les déchets non végétaux doivent être ramassés et évacués par le titulaire.

5. Démontage d’arbres :

   • Précautions particulières pour les arbres proches des constructions et voies de circulation.
   • Démontage par du personnel qualifié si nécessaire.

6. Dessouchage :

   • Non obligatoire, mais peut être demandé.

7. Conditions réglementaires et techniques :

   • Respect des normes et règlements en vigueur, notamment l’arrêté n° 2014-452 et le code forestier.
   • Fourniture des certificats de qualification nécessaires à l'exécution des opérations.
   • Engagement à assurer un chantier respectueux de l'environnement.
   • Mise en place de mesures de sécurité, y compris des équipements de protection individuelle pour le personnel.

8. Gestion des déchets :

   • Les déchets doivent être évacués ou épandus sous forme de mulch, suivant la législation.
   • Les déchets autres que végétaux doivent être ramassés et évacués à la fin de chaque journée.