Mise à disposition d’installations et d’équipements pour la réception de véhicules légers et poids lourds

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire
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Date limite30 avril 2025
LocalisationNantes (44), Saint-Barthelemy d'Anjou (49), Laval (53), Vendée (85)
DuréeMarché jusqu'à fin 2025, reconductible trois fois par an
BudgetMax: 5 400 € - Estimation: 1 440 €

Détails des prestations techniques demandées

La consultation est décomposée en 4 lots :

  • Lot n°1 : Mise à disposition d’installations et d’équipements de contrôles de poids lourds et de véhicules légers pour le département 44 – Agglomération de Nantes
  • Lot n°2 : Mise à disposition d’installations et d’équipements de contrôles de poids lourds et de véhicules légers pour le département 49 – Agglomération d’Angers
  • Lot n°3 : Mise à disposition d’installations et d’équipements de contrôles de poids lourds et de véhicules légers pour le département 53 – Agglomération de Laval
  • Lot n°4 : Mise à disposition d’installations et d’équipements de contrôles de poids lourds et de véhicules légers pour le département 85 – Agglomération de La Roche sur Yon

Description des matériels – Dispositions générales

La mise à disposition comprend :

  • Une pièce pour recevoir le public et installer le matériel informatique nécessaire à la délivrance des documents officiels.
  • Un lieu servant de vestiaire et l’accès aux sanitaires.
  • Des places de stationnement (minimum 5) pour l’attente des véhicules à contrôler.
  • Un local couvert pour recevoir les véhicules à contrôler, avec éclairage fixe et mobile.
  • Un moyen d’inspection du dessous des véhicules (fosse de visite).

Dispositions particulières relatives aux installations de contrôle

Les installations doivent garantir la sécurité des agents de DREAL et respecter les réglementations environnementales. Elles doivent inclure :

  • Des aires de stationnement pour véhicules légers et poids lourds.
  • Des dimensions suffisantes pour accueillir des poids lourds (hauteur : 4,50 m, longueur : 18,75 m, largeur : 2,60 m).
  • Un système d’aspiration des gaz d’échappement si la halle de contrôle est fermée.

Dispositions particulières relatives aux équipements de contrôle

La halle de contrôle doit :

  • Être couverte et posséder deux accès distincts.
  • Permettre l’accès aux véhicules légers et lourds avec un espace suffisant pour l’examen visuel.
  • Avoir une fosse d’au moins 12 mètres de long pour le contrôle des véhicules.
  • Disposer d’options comme un banc de freinage avec pesée intégrée.

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