Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une stratégie d'économie circulaire

Toulouse INP
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Date limite16 mai 2025
LocalisationToulouse (31)
Durée24 mois à compter de la notification du marché
BudgetNon précisé

Détails des prestations techniques demandées

1. Phase 1 : Réalisation d’un diagnostic PEMD

  • Objectif : Définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux, produits de construction et équipements dans l'emprise de l'opération de démolition ou de réhabilitation.
  • Étapes :
    • Étude documentaire : Analyse des documents fournis par le maître d'ouvrage et identification des matériaux dangereux.
    • Investigations sur site : Caractérisation et quantification des déchets, avec recommandations pour la dépose sélective.
    • Réalisation du rapport PEMD : Comprend l'inventaire détaillé des déchets et les modalités de gestion.

2. Phase 2 : Élaboration et mise en œuvre de stratégie d’économie circulaire du projet

  • Objectif : Proposer une stratégie d’économie circulaire basée sur les résultats de la phase 1.
  • Thèmes explorés : Écoconception, approvisionnements responsables, optimisation de l’opération, etc.
  • Assistance : Suivi de l’opération de réaménagement et rédaction des clauses de réemploi.

3. Phase 3 : Bilan de stratégie d’économie circulaire du projet

  • Objectif : Établir un bilan quantitatif et qualitatif de la stratégie mise en œuvre.
  • Réalisation du rapport Recollement : Inclut la télédéclaration CERFA et l'analyse des résultats par rapport aux indicateurs.

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Critères d'évaluation

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