Mission de commissariat aux comptes

Le présent marché consiste en l’exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l’article L. 6145-16 du code de la santé publique. Les missions comprennent :

1. Certification des comptes annuels :

   • Vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations fournies.
   • Comprend le bilan, le compte de résultat et l’annexe du compte financier.

2. Vérifications spécifiques :

   • Réalisées conformément aux textes légaux et réglementaires.
   • Interventions supplémentaires à la demande de l’établissement, liées aux diligences du commissaire aux comptes.

3. Nommer un commissaire aux comptes suppléant :

   • Remplace le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès.

4. Rapport des commissaires aux comptes :

   • Doit être remis dans des délais permettant l’approbation du compte financier.

5. Durée du mandat :

   • Couvre les exercices 2025 à 2030 inclus.

6. Allotissement :

   • Le marché est divisé en lots, incluant plusieurs établissements du GHT ONE.

7. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :

   • Des PSE sont autorisées, mais les détails ne sont pas spécifiés.