Mission de commissariat aux comptes et de certification des comptes

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de contrôle et de certification des comptes de l'EPA Bordeaux-Euratlantique. Les prestations sont organisées comme suit :

1. Nature des prestations

   • Réalisation de services de contrôle et de certification des comptes de l'EPA.
   • Élaboration d'un plan de mission et d'un programme de travail pour la certification des exercices comptables 2025-2030.
   • Le plan de mission décrit l'approche générale des travaux, tandis que le programme de travail définit la nature et l'étendue des diligences nécessaires, ainsi que le nombre d'heures de travail et les honoraires correspondants.

2. Réunion de préparation

   • Une réunion de préparation doit être organisée dans le mois suivant la notification du marché.
   • Le titulaire doit transmettre à l'EPA la composition de l'équipe, le niveau d'expérience et le nombre d'heures estimées pour chaque membre de l'équipe.

3. Livraison des prestations et délais

   • Une mission d’audit des procédures de contrôle interne doit se dérouler au 4ème trimestre de chaque exercice, avec un livrable à remettre au 31 décembre.
   • La balance définitive des comptes doit être centralisée dans les comptes de l'État au plus tard le 31 janvier de chaque année.
   • Des validations d’audit annuel doivent être fournies selon un calendrier précis, avec des réunions pour valider les livrables.

4. Obligations incombant au titulaire

   • Le titulaire doit respecter les normes d'exercice professionnel et assurer la confidentialité des informations.
   • Tous les résultats et documents produits dans le cadre de l'exécution des prestations sont la propriété de l'EPA.

5. Aspects financiers

   • Le document PRICE indique le montant HT par an pour le commissariat aux comptes et le nombre d'heures consacrées à la mission par an, réparties entre l'Associé, le Manager, le Chef de mission et les Assistants.