Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour les services de l'État en Normandie

Missions de base obligatoires

• Mission L : Contrôle de la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables. Cela inclut les ouvrages de réseaux, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, ainsi que les éléments d'équipement liés. Le contrôle porte sur l'adaptation du mode de fondation, la stabilité, la résistance mécanique, et l'étanchéité.
• Mission S : Contrôle des conditions de sécurité des personnes dans les constructions. Cela inclut la vérification des dispositifs de sécurité, des installations électriques, de chauffage, de ventilation, et des ascenseurs.

Missions de base conditionnelles

• Mission Hand : Vérification de l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
• Mission PS : Sécurité des personnes en cas de séisme, vérifiant la conformité des constructions aux règles parasismiques.

Missions complémentaires à la mission de base L

• Mission P1 : Solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés.
• Mission LE : Solidité des existants lors d'interventions sur des ouvrages existants.
• Mission AV : Stabilité des avoisinants lors de la construction.
• Mission DEM : Solidité des ouvrages avoisinants en cas de démolition.

Missions complémentaires à la mission de base S

• Mission ENV : Vérification des installations classées pour la protection de l'environnement.
• Mission HYS : Hygiène et santé dans les bâtiments, avec des sous-missions pour les bâtiments d'habitation et autres.
• Mission ATT-HAND : Délivrance de l'attestation finale de vérification de l'accessibilité.

Autres missions complémentaires

• Mission F : Fonctionnement des installations (eau, chauffage, ventilation).
• Mission F2 : Fonctionnement des précâblages informatiques et téléphoniques.
• Mission Ph : Isolation acoustique des bâtiments.
• Mission Th : Isolation thermique et économies d'énergie.
• Mission GTB : Gestion technique du bâtiment.
• Mission CO : Coordination des missions de contrôle.
• Mission PV : Récolement des procès-verbaux d’essais de fonctionnement des installations.
• Mission VIEL : Vérification initiale des installations électriques.
• Mission Brd : Transport de brancards dans les constructions.
• Mission VAMSIET : Vérification avant mise en service des installations électriques temporaires.

Méthodologie des vérifications

Le contrôle technique s'exerce en trois phases :

1. Vérification des documents de conception.
2. Examen des documents d'exécution.
3. Contrôle de l'exécution des ouvrages sur chantier.

Livrables

• Rapport initial de contrôle technique (RICT) : Synthèse des avis sur les ouvrages après examen des documents de conception.
• Rapport final de contrôle technique (RFCT) : Regroupe tous les avis établis durant les travaux.
• Autres rapports selon les missions spécifiques.