Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS

Le marché est un marché de services (prestations intellectuelles) à prix unitaires soumis à révisions. Les prestations ne sont pas réparties en lots, car la mission de CSPS constitue un ensemble homogène nécessitant une approche globale pour assurer la continuité et la cohérence des actions en matière de sécurité. Le marché ne comporte pas de tranches optionnelles ni de prestations supplémentaires éventuelles imposées.

Les candidats doivent fournir un dossier d'offre comprenant :

• Un projet de marché avec un bordereau des prix forfaitaires et unitaires, un détail estimatif, et éventuellement des actes de cotraitance ou de sous-traitance.
• Un dossier explicatif mettant en avant la valeur technique de l’offre, incluant des informations sur les moyens humains et matériels, ainsi qu'une méthodologie adaptée aux missions décrites.
• Un cadre de Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) et un cadre de Registre Journal de la Coordination (RJC).
• Les justificatifs Crit’Air 0 et 1 de véhicules affectés à la prestation.

Les critères de jugement des offres incluent la pertinence du dossier explicatif au regard de la valeur technique (30%), du cadre de PGCSPS (2%), du cadre de RJC (2%), des justificatifs Crit’Air (6%), et le prix (60%).