Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du GHT 44

L'accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour diverses opérations de constructions neuves et de réhabilitations dans l'ensemble des établissements du GHT 44. Les prestations sont classées en deux catégories :

Catégorie 2 :

• Opérations soumises à déclaration préalable, avec un effectif prévisible de plus de 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et une durée excédant 30 jours ouvrés.
• Volume de travaux supérieur à 500 hommes-jours.

Catégorie 3 :

• Opérations faisant intervenir plusieurs entreprises et n'appartenant pas à la 1ère ou 2ème catégorie.

Missions du CSPS

1. Phase de conception :

   • Ouverture d'un registre journal de coordination dans les 10 jours suivant la notification du bon de commande.
   • Élaboration du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) dans les 15 jours suivant la réception des documents d'étude.
   • Établissement du plan général de coordination dans les 15 jours suivant la réception des documents d'étude.
   • Analyse des risques liés à chaque intervention ultérieure.

2. Phase de réalisation :

   • Mise à jour du plan général de coordination pendant toute la durée des travaux.
   • Réalisation d'inspections hebdomadaires du chantier et rédaction de comptes rendus.
   • Intervention lors des levées de réserves ou réparations des désordres par les entreprises.
   • Organisation d'inspections communes avant toute intervention d'entreprise.

Conditions de réalisation

• Les prestations doivent être exécutées dans les délais contractuels, avec des pénalités en cas de non-respect.
• Le CSPS doit veiller à la mise en œuvre des principes généraux de prévention définis par le Code du travail.