Missions de Bureau de Contrôle et de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé

1. Réalisation des prestations

Les prestations à réaliser incluent des missions de contrôle technique sur les constructions, en veillant à la conformité aux normes et à la sécurité des personnes.

2. Contenu de la mission

2.1 Missions de base

• L : Résistance, durabilité et conformité aux normes des ouvrages et des équipements indissociables (fondations, gros œuvre, structure du bâtiment, etc.).
• LE : Solidité des ouvrages existants, rénovés et transformés et des éléments d’équipements indissociables.
• SEI : Sécurité des personnes dans les constructions de type ERP (Établissements Recevant du Public).

2.2 Missions complémentaires

• Hand : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
• VIEL : Vérification initiale des installations électriques.

3. Vérifications réglementaires

Les missions incluent des vérifications réglementaires de l’ensemble des bâtiments, des extérieurs, des portes automatiques, et de tout appareillage permettant l’exploitation de l’établissement.

4. Examen des documents

• Examen de la notice de sécurité établie par l’ingénierie.
• Examen du dossier PRO pour établir le rapport initial de contrôle technique.
• Examen du dossier marché de travaux avant le démarrage des travaux.

5. Contrôle de la réalisation des ouvrages

• Examen des documents techniques et visites ponctuelles de chantier.
• Participation aux réunions de maîtrise d’ouvrage et de chantier.

6. Visites exceptionnelles

Déplacement sur site dans les 48h maximum sur demande de la maîtrise d’œuvre ou de la maîtrise d’ouvrage, avec compte rendu sous 24h après la visite.

7. Rapport de vérification

• Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT) avant chaque mise à disposition de travaux.
• Rapport final de contrôle technique (RFCT) à la réception des travaux.
• Attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées.