Accord-cadre multi-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de travaux neufs

Le présent accord cadre comprend toutes les missions définies dans le Code de la commande publique, ainsi que toute mission complémentaire jugée nécessaire par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’un projet de construction neuve. Les missions complémentaires peuvent inclure des études spécifiques comme la Simulation Thermique Dynamique (STD), l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC), et d'autres études de matériaux ou coloristiques.

1. Missions de Maîtrise d'Œuvre

• Esquisse (ESQ) : Proposer des solutions d'ensemble, vérifier la faisabilité, et examiner la compatibilité avec le budget prévisionnel.
• Diagnostic des Existants (DIA) : Évaluer l'état des structures et installations existantes, vérifier les plans architecturaux, et identifier les besoins de réparation.
• Études Avant-Projet Sommaire (APS) et Avant-Projet Définitif (APD) : Préciser la composition générale, vérifier la compatibilité avec les réglementations, et établir une estimation des coûts prévisionnels.
• Études de Projet (PRO) : Définir la conception générale, établir un coût prévisionnel décomposé par corps d'état, et préparer les documents pour la consultation des entreprises.
• Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT) : Préparer la consultation des entreprises et analyser les offres.
• Direction de l’Exécution des Contrats de Travaux (DET) : Contrôler l'exécution des travaux, délivrer des ordres de service, et vérifier les décomptes mensuels.
• Assistance aux Opérations de Réception (AOR) : Organiser les opérations préalables à la réception et suivre les levées de réserves.
• Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) : Collecter et vérifier les documents fournis par les entrepreneurs après exécution.
• Garantie de Parfait Achèvement (GPA) : S'assurer que les entrepreneurs remplissent leurs obligations de parfait achèvement.

2. Autres Missions

• Études de Synthèse : Coordination des études préalables nécessaires à la confection des plans d'exécution.
• Système de Sécurité Incendie (SSI) : Mise en cohérence du système de sécurité incendie nécessaire pour le projet.
• Ordonnancement – Pilotage – Coordination (OPC) : Planification et coordination des tâches relatives à l’exécution des travaux.

3. Documents à Produire

• Plans, mémoires descriptifs, études techniques, et autres documents nécessaires à chaque phase de la mission.