Accord cadre multi-attributaires fourniture d’énergie - électricité

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Fourniture d'énergie électrique active :

   • Mise à disposition des volumes d’énergie active nécessaires sans puissance souscrite, sans engagement de consommation, et avec ou sans différenciation horosaisonnière.
   • Application des dispositions du mécanisme de capacité sans frais ni marge commerciale.

2. Modalités de livraison :

   • Les modalités de livraison doivent respecter les exigences définies dans le CCTP, incluant la gestion des points de livraison et la transmission des index de départ.

3. Suivi des consommations :

   • Fourniture d'un bilan annuel des consommations par point de livraison, avec des données sur la période écoulée.
   • Mise en place d'un outil de suivi en ligne pour le suivi des contrats, factures, et index de relève.
   • Communication des données diverses, y compris l'historique des consommations et des factures.

4. Documents à fournir :

   • Un inventaire détaillé des points de livraison mis à jour à la fin du marché, ainsi que toutes les données capitalisées sur un support physique.

5. Clauses techniques :

   • Les prestations doivent être conformes aux normes et spécifications techniques en vigueur. Des démarches doivent être effectuées auprès du gestionnaire de réseau avant le début de la fourniture d’électricité.