Accord-cadre multi-attributaires pour la maîtrise d'œuvre de réhabilitation de locaux

Le présent accord cadre comprend toutes les missions définies dans le code de la commande publique, ainsi que toute mission complémentaire jugée nécessaire par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’un projet de réhabilitation. Ces missions peuvent inclure :

• Missions diverses :

  • Élaboration des cahiers des charges pour les études de sol, géomètre, sondages structurels, infiltrométrie, contrôles caméra thermique.

• Diagnostic des existants (DIA) :

  • État des structures et installations techniques.
  • Vérification des plans architectes et des locaux fournis dans les DOE.
  • Audit de l’état de l’enveloppe et de la résistance mécanique des structures.
  • Conformité à la réglementation thermique et acoustique.
  • Prise en compte du schéma directeur de sécurité incendie.

• Études Avant-Projet Sommaire (APS) et Avant-Projet Définitif (APD) :

  • Préciser la composition générale en plan et en volume.
  • Vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site.
  • Établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
  • Élaboration des dossiers de demande de permis de démolir et/ou de construire.

• Études de projet (PRO) :

  • Définir la conception générale de l’ouvrage avec des plans, coupes et élévations.
  • Établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état.

• Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT) :

  • Préparer la sélection des candidats et analyser les candidatures.
  • Préparer la consultation des entreprises avec un dossier complet.

• Dossier de consultation des entreprises (DCE) :

  • Comprend les pièces administratives et techniques nécessaires à la consultation.

• Rôle et mission du maître d'œuvre :

  • Organisation, supervision et animation de la cellule de synthèse.
  • Contrôle de la production des plans et animation des échanges entre intervenants.

• Ordonnancement – Pilotage – Coordination :

  • Planification et coordination des tâches relatives à l’exécution des travaux.