Fourniture d'outils de vérifiabilités pour le vote par internet

Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
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Date limite2 mai 2025
LocalisationMultiples
Durée48 mois maximum, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
BudgetNon précisé

Prestations techniques demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre se déclinent en plusieurs catégories, chacune comprenant des unités d'œuvre (UO) spécifiques :

Prestation A : Mise à disposition d’un outil de vérifiabilité individuelle

  • UO-A1 : Développement d'un outil permettant la vérifiabilité individuelle des bulletins de vote.
  • UO-A2 : Test grandeur nature de l'outil de vérifiabilité individuelle.
  • UO-A3 : Mise en œuvre et suivi pendant les élections.
  • UO-A4 : Fourniture d'un rapport de vérifiabilité individuelle.

Prestation B : Mise à disposition d’un outil de vérifiabilité universelle

  • UO-B1 : Développement d’un logiciel permettant la vérifiabilité universelle.
  • UO-B2 : Fourniture d’un rapport de vérifiabilité universelle.

Prestation C : Implication dans la signature des bulletins par les électeurs

  • UO-C : Mise à disposition d’un serveur pour la génération des clés de signatures des bulletins.

Prestation D : Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité

  • UO-D1 : Maintenance évolutive simple.
  • UO-D2 : Maintenance évolutive standard.
  • UO-D3 : Maintenance évolutive complexe.

Chaque prestation est soumise à des étapes de validation par l'Administration et doit respecter des délais d'exécution précis.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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