Accord-cadre de petits travaux en milieu amianté

Le marché régi par le présent CCTP concerne des petits travaux en SS4, intégrant divers travaux de maintenance et interventions. Voici un récapitulatif des prestations techniques demandées :

1. Définition des Prestations

• Le marché inclut l’ensemble des petits travaux en SS4 et les interventions préalables à la maintenance des bâtiments et équipements techniques.

2. Consistance des Travaux

• Travaux de Dépose :

  • Dépose soignée des éléments suivants : portes, dalles, revêtements de sol, joints de dilatation, calorifuge, clapets coupe-feu, faux-plafonds, etc.

• Travaux de Percements :

  • Réalisation de percements ou carottages pour travaux de maintenance courante, incluant le perçage de murs et de dalles pour le passage de canalisations et la pose d’équipements.

• Travaux de Reprises de Menuiseries :

  • Dépose de menuiseries en aluminium, y compris volets roulants, avec évacuation conforme aux normes.
  • Dépose de baies vitrées, également avec évacuation conforme.
  • Dépose et repose de mains courantes en bois, avec réalisation de percements pour remise en place.
  • Dépose de châssis de blocs-portes par sciage, avec évacuation conforme.

3. Étendue des Prestations

• Comprend la fourniture et la pose des équipements, le transport, la mise en œuvre, le nettoyage du chantier, et la gestion des déchets amiantés.

4. Limites des Prestations

• Le CCTP s'applique dans des limites spécifiques, notamment en ce qui concerne les surfaces à traiter, avec des règles de proportionnalité définies.