Accord-cadre pour la fourniture de pièces aux réseaux d'eau potable et d'assainissement

L'accord-cadre concerne la fourniture de pièces destinées aux réseaux d'alimentation en eau potable et d’assainissement. Les prestations techniques demandées incluent :

1. Fourniture de matériel :

   • Tuyaux en fonte, en polyéthylène, en PVC, et autres matériaux nécessaires pour les réseaux d'eau.
   • Raccords, vannes, joints, et autres accessoires pour l'assemblage des réseaux.
   • Équipements de protection et de maintenance pour les installations.

2. Exécution de prestations associées :

   • Livraison des matériels au lieu désigné par le pouvoir adjudicateur.
   • Déchargement et évacuation des emballages des matériels fournis.
   • Conformité des matériaux aux normes en vigueur au moment de la signature du marché.

3. Conditions d'exécution :

   • Les prestations doivent être conformes aux stipulations du contrat, respectant les normes et spécifications techniques applicables.
   • Les délais d'exécution commencent à courir à compter de la date de notification du bon de commande.
   • Les prix des matériels sont fixés dans le bordereau de prix unitaire (BPU) et incluent tous les frais engagés pour l'exécution de l'accord-cadre.

4. Modalités de livraison :

   • Les livraisons doivent être effectuées dans les délais impartis, aux heures d'ouverture des services techniques de la Communauté de Communes de Thann-Cernay.

5. Qualité des matériaux :

   • Les matériaux doivent être conformes aux normes homologuées ou réglementaires en vigueur au moment de la signature du marché.