Fourniture de pièces détachées et maintenance des avions de l'IGN

L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes :

1. Fourniture de pièces détachées :

   • Fourniture de pièces nécessaires pour la maintenance des avions de l'IGN.
   • Les pièces doivent être conformes aux normes EASA et accompagnées de la documentation requise (certificats de conformité, certificats libératoires, etc.).

2. Opérations de maintenance préventive et curative :

   • Maintenance des cellules d’aéronefs, de l’avionique, de l’électricité, des équipements de sécurité et de l’oxygène.
   • Les opérations de maintenance peuvent être réalisées à l'IGN ou chez le titulaire du marché, avec des frais d'acheminement à la charge de l'IGN.
   • Les délais d'exécution des prestations ne peuvent excéder deux mois.

3. Contrôle de réception des fournitures :

   • Chaque livraison doit être accompagnée de documents spécifiques pour garantir la conformité des pièces (certificats, rapports d’intervention, etc.).
   • Un contrôle visuel et physique est effectué pour vérifier l'état et la quantité des pièces reçues.

4. Passation des marchés subséquents :

   • Les marchés subséquents sont attribués sur la base d'une lettre de consultation envoyée aux titulaires, précisant les besoins en pièces et en opérations de maintenance.
   • Les offres doivent être remises dans un délai de 48 heures, ou 24 heures en cas d'urgence (AOG).
   • Les critères d'attribution incluent le prix (30% à 60%), le délai (30% à 60%) et la valeur technique (10%).

5. Prix des marchés subséquents :

   • Les prix sont fixés librement en fonction des conditions économiques au moment de la passation des marchés.
   • Les devis peuvent être modifiés en cas de besoins supplémentaires.