Projet Vergorà – Marchés de services

La présente consultation s'adresse à un cabinet de conseil en droit des affaires spécialisé dans les nouvelles technologies dans le secteur du bâtiment, capable d’accompagner Vergorà pour sécuriser juridiquement les relations entre les différentes parties prenantes de la plateforme. Voici les détails des prestations techniques demandées :

1. Conseil Juridique

• Analyse des besoins spécifiques de la société Vergorà.
• Conseil sur les types de contrats à mettre en place pour garantir l'exclusivité des prestataires.
• Identification des responsabilités légales et contractuelles de la société Vergorà.

2. Élaboration des Contrats

• Rédaction de contrats types pour les prestataires de végétalisation, intégrant des clauses d'exclusivité et de responsabilité.
• Rédaction des conditions générales de vente (CGV) pour les services proposés sur la plateforme.
• Rédaction des conditions générales d'accès à la plateforme pour les utilisateurs.

3. Revue et Validation

• Revue des documents juridiques existants, si applicable.
• Validation des contrats et conditions générales avec les parties prenantes.

4. Livrables Attendus

• Contrats types pour les prestataires de végétalisation.
• Conditions générales de vente (CGV).
• Conditions générales d'accès à la plateforme.
• Rapport de conseil juridique détaillant les responsabilités et les risques.

5. Modalités de Réalisation

• Délais :
  • Phase de conseil : 3 semaines
  • Rédaction des contrats et CGV : 4 semaines
  • Revue et validation : 1 semaine
• Méthodologie :
  • Réunions de travail régulières pour suivre l'avancement.
  • Utilisation d'outils collaboratifs pour le partage de documents.