Fourniture de prothèses dentaires pour cabinets dentaires Filieris

Le marché concerne la fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS du secteur ALSACE. Voici un résumé des prestations techniques demandées :

1. Fourniture de prothèses dentaires :

   • Prothèses amovibles réalisées avec trois types de résines :
     • Résine rose (ordinaire) pour prothèses de transition.
     • Résine veinée.
     • Résine Lucitone.
   • En cas d'allergie, une résine transparente peut être demandée.
   • Propositions de gouttières souples et rigides pour redresser les dents et traiter l'apnée du sommeil.

2. Conditions d'exécution :

   • Les commandes sont passées par bons de commande successifs, précisant les références, désignation, quantités, et conditions de livraison.
   • Les délais d'intervention et de livraison sont impératifs et doivent être respectés, avec des pénalités en cas de retard.
   • Les livraisons doivent être accompagnées de documents de traçabilité et d'authenticité.

3. Obligations contractuelles :

   • Le titulaire doit garantir la conformité des dispositifs médicaux aux normes en vigueur, y compris les règlements européens et la législation française.
   • Les matériaux utilisés pour la fabrication des prothèses doivent être marqués CE et conformes aux exigences de sécurité.

4. Pénalités :

   • Des pénalités sont appliquées en cas de retard de livraison, non-respect des délais, ou non-transmission de documents requis (ex. fiche de traçabilité).
   • Les pénalités peuvent atteindre 100% du montant des réparations en cas de retard de livraison des prothèses réparées.