Réalisation d'une étude cadre sur les sols en région grand est

Région Grand Est
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Date limite3 juin 2025
LocalisationGrand Est
Durée30 mois à compter de la notification
BudgetNon précisé

Prestations techniques demandées

1. Synthèse et analyse des informations, données, disponibles en Grand Est (diagnostic – phase 1)

  • Etude du cadre réglementaire des sols : Synthèse des lois, règlements, stratégies et directives concernant la gestion et la protection des sols.
  • Synthèse des enjeux environnementaux : Analyse des enjeux environnementaux liés aux sols dans le Grand Est.
  • Synthèse des services écosystémiques : Recensement des services écosystémiques fournis par les sols, présentée de manière pédagogique.
  • Catalogue des programmes de recherche : Base de données des programmes de recherche sur les sols en Grand Est.
  • Etat des lieux des données mobilisables : Inventaire des données disponibles sur les sols et cartographie des données territorialisées.
  • Analyse de la patrimonialité des sols : Description de la notion de patrimoine pédologique et son application.
  • Evaluation et cartographie des fonctions écologiques des sols : Evaluation des fonctions écologiques et cartographie associée.
  • Caractérisation de la sensibilité et de la vulnérabilité des sols : Cartographie de la sensibilité des sols à divers facteurs.
  • Identification des zones prioritaires d’action pour l’action publique : Cartographie des zones à enjeux prioritaires.
  • Diagnostic de la biodiversité régionale des sols : Analyse de la biodiversité des sols dans la région.
  • Définition des continuités écologiques « trame brune » : Proposition de définition et méthodologie de cartographie.
  • Elaboration d’un protocole d’évaluation de la biodiversité des sols : Rédaction d’un protocole de suivi de la biodiversité.
  • Identification des acteurs des sols : Recensement des parties prenantes et de leurs besoins.
  • Connaissance des usagers et compréhension des arbitrages : Analyse des usages des sols et des besoins des usagers.
  • Evaluation des pratiques régionales en matière de gestion du sol : Analyse des pratiques de gestion des sols.
  • Identifier les formations existantes et les ressources pédagogiques : Recensement des formations sur les sols.
  • Identification des leviers financiers : Analyse des leviers financiers pour la gestion des sols.
  • Synthèse des enseignements : Synthèse des résultats de l’étude.

2. Construction d’actions en faveur de la préservation et de la restauration des sols (phase 2)

  • Préfiguration d’une feuille de route régionale : Élaboration d’une feuille de route pour la préservation des sols.
  • Rédaction d’un Plan Régional d’Action (PRA) : Plan d’actions pour la biodiversité des sols.
  • Identification et proposition de leviers financiers : Analyse des leviers financiers pour soutenir les actions.

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