Réalisation d'une étude de faisabilité pour un projet d'autoconsommation collective

La Communauté de Communes de Sélestat & Territoires a pour objectif de réaliser une étude de faisabilité pour un projet d’autoconsommation collective. Les prestations techniques demandées se décomposent comme suit :

1. Réunion collective :

   • Présentation de la méthode de travail et des documents utilisés.

2. Recueil des données :

   • Gestion directe des données auprès des partenaires : consommations, courbes de charges, visites de sites, factures fluides, etc.

3. Étude économique :

   • Analyse des coûts prévisionnels d’investissement et d’exploitation, élaboration de montages financiers, et proposition de plusieurs scénarios de vente/achat d’énergie.

4. Étude juridique :

   • Réalisation d'une approche juridique pour orienter les élus vers le type de structure à monter ou à intégrer, y compris les contrats et flux financiers.

5. Rapport final :

   • Rédaction d'un rapport pédagogique permettant aux élus et partenaires d'arbitrer entre les différents scénarios proposés.

Détails supplémentaires

• Durée globale du contrat : 1 an.
• Planning prévisionnel :
  • Phase 1 : Réunion collective (3 semaines)
  • Phase 2 : Recueil des données (3 semaines)
  • Phase 3 : Étude économique (6 semaines)
  • Phase 4 : Étude juridique (6 semaines)
  • Phase 5 : Présentation et ajustements de l’étude (2 semaines)
  • Rapport final (décembre 2025).

Cette étude ne comprend pas d'études de faisabilité ou techniques de maîtrise d’œuvre pour les projets portés par les partenaires.